Cette page est aussi accessible en anglais.
La date limite pour produire votre T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies est 90 jours après la fin de votre exercice financier (p. ex., si la date de fin d’exercice de votre fiducie est le 31 décembre 2022, vous devez produire votre déclaration T3 d’ici le 31 mars 2023).
Si vous avez retenu nos services pour préparer une déclaration de revenus des fiducies, vous devez nous soumettre vos documents au plus tard quatre semaines avant la date limite de production de votre T3 afin d’éviter le risque accru que votre déclaration ne soit pas terminée avant la date limite, ce qui pourrait entraîner des pénalités (p. ex., si la date de fin d’exercice de votre fiducie est le 31 décembre 2022, vous devez nous soumettre vos documents au plus tard le vendredi 3 mars 2023).
Certaines fiducies, y compris les simples fiducies qui n’avaient pas auparavant l’obligation de produire une déclaration T3 seront tenues d’en produire une en vertu des nouvelles règles en matière de déclaration. Conformément à ces exigences, les fiducies touchées doivent produire une déclaration T3 et inclure une nouvelle annexe pour faire état de l’identité de divers propriétaires bénéficiaires, et ce, pour les exercices prenant fin à partir du 31 décembre 2023.
Si ces nouvelles règles touchent votre fiducie, il est important de s’y prendre tôt pour rassembler les renseignements et ainsi amoindrir les risques de pénalités.
Si vous souhaitez rassembler vous-même les documents ou renseignements exigés, vous pouvez vous servir de notre formulaire « Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie » pour vous assurer de nous fournir toute la documentation nécessaire afin de respecter les nouveaux critères en matière de déclaration. Sinon, Grant Thornton peut compiler les données nécessaires à votre déclaration T3 en votre nom. Il est à noter que des frais supplémentaires s’appliqueront alors. Pour obtenir de plus amples détails, communiquez avec votre bureau local.
Si votre fiducie ou si vous, en votre capacité de fiduciaire, êtes propriétaire d’un immeuble résidentiel au Canada, vous pourriez être tenu de produire une ou des déclarations annuelles – Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés – d’ici le 30 avril.
Il est important de s’acquitter de ses obligations en matière de déclaration de la TLSU, car les pénalités pour production tardive sont d’au moins 10 000 $ (5 000 $ pour les particuliers). Il vous faudra peut-être ouvrir un compte TLSU et ce processus prend du temps.
La TLSU n’est pas un impôt sur le revenu et, par conséquent, elle NE fait PAS partie du processus de production de votre déclaration T3 pour les fiducies.
Vous pouvez vous reporter à notre alerte Taxes sur les logements sous-utilisés : Incidences sur les Canadiens et les non-résidents pour obtenir de plus amples renseignements sur cette mesure. Veuillez communiquer avec votre conseiller/conseillère ou remplir le formulaire ci-dessous si vous avez besoin d’aide afin de déterminer si les règles s’appliquent à vous.
Téléchargez ici le formulaire « Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie »
Il y a deux moyens pouvant être employés pour nous envoyer vos documents ou pour les recevoir de façon sécurisée :
Numérique : Servez-vous de notre portail en ligne sécurisé pour envoyer vos documents par voie électronique. C’est la meilleure façon de vous assurer que vos documents nous seront transmis rapidement et en toute sécurité. Communiquez avec votre conseiller/conseillère ou avec votre bureau local pour obtenir des directives quant à la manière de configurer votre compte.
Veuillez ne pas nous envoyer vos documents par courriel, car il s’agit d’une méthode non sécurisée et non protégée.
En personne ou par service de messagerie : Si vous n’êtes pas en mesure de nous transmettre vos renseignements par voie électronique, vous pouvez également déposer vos documents ou les envoyer par service de messagerie à votre bureau local. Placez tous vos documents et fichiers d’impôt dans une enveloppe portant votre nom et vos coordonnées et sur laquelle vous inscrirez clairement la mention « Confidentiel ». Si vous décidez d’opter pour un service de messagerie, assurez-vous de pouvoir retracer l’envoi, étant donné qu’il contient des documents originaux.
La soumission de documents papier pourrait entraîner un délai de traitement plus long ainsi que des frais supplémentaires.
Vous avez des questions?La planification des fiducies est complexe, mais nous pouvons être utiles. Communiquez directement avec votre conseiller/conseillère afin de discuter de vos besoins uniques ou remplissez le formulaire ci-dessous et quelqu’un se mettra en contact avec vous. |
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